Pourquoi des livres sont indisponibles ? Réponse simple

. Que faire pour les rendre disponibles ?

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Pourquoi des livres ne sont plus disponibles en papier ?

Car les éditeurs ont préféré les détruire, les envoyer au pilon, plutôt que de respecter le contrat les obligeant à les maintenir disponibles. Ou n’ont pas réimprimé après leur épuisement... parce qu'ils ne croyaient pas à la rentabilité d'un nouveau tirage.



Mais pour qu'un auteur récupère ses droits de publier en papier, il doit faire constater ce manquement au contrat, en suivant la procédure décrite à l’article L.132-17 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout auteur, ou tout ayants droit, est libre de mettre fin à cette indisponibilité, soit en exigeant de l’éditeur avec lequel l’auteur a signé, qu’il remplisse son contrat en rendant de nouveau le livre disponible, soit en récupérant les droits d’édition si l’éditeur le refuse.
Le Code de la Propriété Intellectuelle, en encadrant le contrat d’édition, a prévu qu’un éditeur, malgré un contrat le liant à l’auteur, pourrait un jour ne plus en assurer sa diffusion.

La première étape, si l’on avait souhaité rendre des vieux livres disponibles, aurait été d’analyser pourquoi, alors que tant d’auteurs peuvent récupérer les droits d’édition papier, ils ne l’ont pas encore fait ?
Réponse fréquente : il faut prouver qu’il n’est plus disponible... et si l’éditeur est de mauvaise foi, il peut ne pas automatiquement accepter l’évidence... et l'éditeur n'appréciera pas forcément une telle démarche alors que je souhaite lui présenter mon prochain roman...

Quitte à changer le code de la propriété intellectuelle, le souci des écrivains, des lectrices et lecteurs, aurait permis un retour sur le marché rapide de nombreuses oeuvres en stipulant, par exemple, qu’un livre pour lequel l’éditeur n’a pas versé de droits d’auteur durant un an, est considéré comme épuisé, avec la conséquence de la rupture du contrat d’édition, sans formalité.

Extrait de :
Écrivains, réveillez-vous !
La loi 2012-287 du 1er mars 2012 et autres somnifères
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Article du 12 juin 2012 à 16 : 44.



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