la tva du livre numérique à 7% en France depuis le 1er janvier 2012

Certes le lobby des libraires est parvenu à conserver une TVA sur le livre papier à 5,5% jusqu'au 1er avril 2012 mais cette baisse de la tva sur le livre numérique à 7%, c'est, enfin, la reconnaissance de notre démarche. Oui l'ebook est un vrai livre !

Nous avons même désormais une définition fiscale du livre numérique.

La question étant :
Comment se définit le livre numérique mentionné au 6° de l’article 278 bis du code général des impôts et auquel s’applique le taux réduit de la TVA à 7% à compter du 1er janvier 2012 ?

La réponse officielle :

L’article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livres notamment aux livres numériques.

Le 6° nouveau de l’article 278 bis est désormais ainsi rédigé : «livres, y compris leur location. Dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement».

Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d'une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre.

Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).

Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible.

CE PASSAGE A UNE TVA REDUITE AU 1er JANVIER 2012, PERMET AUSSI, POUR L'AUTEUR D'UN GUIDE DE REFERENCE, DE RAPPELER AUX BLOGUEURS ET PRETENDUS SPECIALISTES DE L'EBOOK (parfois sans jamais avoir pratiqué l'auto-édition), QU'IL A CORRECTEMENT INFORMé LES INTERNAUTES. CE QUI NE FUT PAS TOUJOURS LEUR CAS !

Il faut parfois préciser ce genre de choses !
Comme il convient de préciser que ce passage à un taux de TVA réduit à 7% sur les livres numériques, n'est pas une baisse exceptionnelle en Europe :la baisse du taux de TVA sur les ebooks au Luxembourg permettra à AMAZON d'appliquer une TVA de 3% sur les ebooks lancés via sa plateforme d'autopublication. Je reviendrai bientôt sur le sujet du choix entre une distribution sur l'ensemble de la toile ou l'autopublication sur Amazon...