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Madame,
Le mardi 9 août 2011, le secrétariat de la maire d'Inguiniel vous a transmis notre mail. Vous n'avez pas répondu à cette demande de régularisation amiable.
Vous connaissez donc la nature de l'infraction constatée :
L'association Entre les deux ponts a utilisé, sans autorisation, une pièce de théâtre. En décembre 2009, à la salle socioculturelle d'Inguiniel, la pièce de théâtre «Les secrets de Maître Pierre, notaire de campagne», fut jouée, sans demande d’autorisation ni versement de droits d'auteur, ce qui constitue une violation du droit d’auteur.
Le fait que vous n'étiez pas présidente de l'association à l'époque, ne vous exonère pas de régulariser cette situation.
Vous pouvez répondre par mail à ou à l'adresse postale.
Faute de réponse sous un mois, faute de volonté de régularisation rapide, le dossier sera malheureusement transmis à la justice (en plus du paiement des droits d'auteur dûs, naturellement les frais de procédure seront imputés à votre association)
Veuillez agréer, Madame, mes respectueuses salutations.
Stéphane Ternoise
Pour information :
- Une troupe doit demander l’autorisation à un auteur vivant pour jouer un de ses textes.
- Jouer sans autorisation une pièce d’un auteur vivant (ou décédé depuis moins de 70 ans) constitue une violation du droit d’auteur.
- Un contrat doit être signé avant les représentations.
- Aucun changement dans le texte, le titre ou le nom des personnages ne peut être effectué sans l’accord de l’auteur ou son ayant droit.
- Les droits d'auteur représentent une très faible partie de la recette, tenter de ne pas les payer en ne déclarant pas une représentation constitue une choquante violation du droit d’auteur, le dramaturge vivant de ses droits d'auteur.
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