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Préjudice anxiété et pesticides
(Le préjudice d'anxiété des citoyens exposés aux pesticides après la reconnaissance du préjudice d'anxiété salariés exposés à l'amiante ?
A quand cette reconnaissance du préjudice d’anxiété des citoyens exposés, par les agriculteurs, aux pesticides, après celui d’anxiété reconnu des salariés exposés à l’amiante ?
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En vidéo :
Préjudice anxiété et pesticides
Que faire quand on est confronté au déversement par des agriculteurs de pesticides près des habitations...
On peut faire des vidéos. Elles ne touchent le plus souvent que des personnes déjà convaincues de l'urgence de la situation.
On peut essayer de sensibiliser ses élus aux conséquences. Mais dans nos campagnes, les agriculteurs semblent représenter un lobby suffisant pour freiner la plupart des initiatives de restriction de l'usage de ces produits.
Saint Jean, près de Toulouse, est une exception, mais sur son territoire s’éteignent de nombreux citoyens souvent venus d'ailleurs, dans le service oncologie de l'hôpital de l'union.
Vendredi 5 avril 2019, la Cour de cassation a fait évoluer le droit : tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais prétendre à un préjudice d’anxiété, en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur.
Le passage des conséquences de l'amiante aux conséquences des pesticides mettra du temps à être accepté.
Mais il ouvre une porte pour combattre ce déversement de pesticides. A quel biveau se situe l’obligation de sécurité des agriculteurs, pour l’air, pour l’eau, pour la terre ? C’est un débat de société qu’il faut oser mettre sur la table.
Le « préjudice d’anxiété », entré dans le droit en 2010 déjà via la Cour de cassation permet l’indemnisation de personnes non malades mais qui redoutent de le devenir.
C'est peut-être ainsi que l'on pourra convaincre des agriculteurs qu'ils se doivent de respecter leurs concitoyens.
Auteur : Stéphane Ternoise
sacem code oeuvre 3449060711
Texte 01:44
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